J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15117
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Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0100283D
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Lemoine (Damien), magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2001.